Liste des chauffages de bois conformes avec la norme OPair
L’ordonnance sur la protection de l’air prescrit de nouvelles limites d’émissions pour les chauffages à bois jusqu’à 300 kW de puissance nominale qui sont mis en service dès le 1er janvier 2008. Le fabricant / l’importateur doit confirmer par une déclaration de conformité que ces chauffages au bois respectent les limites d’émission.
Les chauffages au bois avec une puissance inférieure à 70 kW peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 31 décembre 2009 sans preuve de conformité s'ils satisfont aux exigences de l'annexe 4. Ces exigences sont réputées remplies si les chauffages au bois ont obtenu le label de qualité pour les chauffages au bois d'Energie-bois Suisse après le 31 décembre 2003.
Vous cherchez la liste ?
La liste des « chauffages au bois conformes avec la norme OPair » répertorie les chauffages au bois qui respectent les nouvelles limites d’émission de l’ordonnance pour la protection de l’air dès le 1er janvier 2008 et disposent d’une déclaration de conformité valable.
Vous désirez en tant que fabricant / importateur inscrire un appareil dans la liste ?
Cette déclaration de conformité modèle est seulement valable avec une inscription dans le registre „320 Chaudières à bois avec déclaration de conformité“!
044 250 88 16
