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Appel à projets pour des idées de projet dans le domaine NET / CC(U)S

Conformément à une convention signée avec la Confédération suisse, la Fondation Centime Climatique va investir son patrimoine restant d’environ 60 millions de francs dans des projets de protection du climat dans les domaines des technologies à émissions négatives (NET) et de capture, (utilisation) et stockage du carbone (CC(U)S). L’appel à projets lancé aujourd’hui doit permettre d’identifier les projets appropriés, principalement issus du secteur privé. Les idées de projets peuvent être soumises jusqu’au 30 septembre.

05.07.2022

L’appel à projets vise à identifier des projets qui peuvent être soutenus dans le cadre du contrat avec la Confédération. Il doit donc s’agir de technologies qui permettent d’extraire du CO2 de l’atmosphère ou de le capter au niveau de sources ponctuelles et ensuite de le stocker de manière durable dans des matériaux ou dans le sous-sol. La Fondation Centime Climatique contribue ainsi à consolider le rôle précurseur de la Suisse dans ce domaine.

Processus de l’appel à projets

Les idées de projet doivent être soumises sous forme d’une note d’idée de projet (Project Idea Note, PIN) qui sera évaluée en fonction de critères définis. L’appel à projets commence ce jour, le 29 juin, et les idées de projet peuvent être soumises jusqu’au 30 septembre. Les questions peuvent être adressées jusqu’au 29 juillet à la responsable du processus de cet appel à projets, Madame Darja Aepli. Un document Q&R rassemblant les questions reçues et leurs réponses sera publié le 8 août sur le site www.klimarappen.ch.

Phases du projet après la décision d’octroi de subvention

Les projets sélectionnés à l’issu de l’appel à projets se verront attribuer un budget de soutien jusqu’en 2030. Les contributions seront versées pour les certificats émis conformément à la loi sur le CO2 et remis à la Fondation Centime Climatique, ou pour les puits de carbone mis en arrêt et certifiés selon une norme volontaire (VER). En recevant la décision d’octroi de la subvention, le propriétaire du projet s’engage à élaborer une demande de délivrance de certificats conformément à l’art. 7 de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2), en l’occurrence une demande d’enregistrement sous une norme de certification volontaire appropriée.

Appel d’offres du programme de soutien SWEET en 2024

En 2024, dans le cadre du programme de soutien SWEET, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) lanceront un appel d’offres pour des projets dans les domaines NET et CC(U)S. L’objectif est de permettre aux chercheurs d’entamer leurs travaux au début de l’année 2025. Il existe ici une opportunité pour la Fondation Centime Climatique, l’OFEN et l’OFEV d’utiliser les synergies lors des appels d’offres et de combiner les activités, pour autant que cela soit possible et pertinent. Dans cet objectif, nous serions reconnaissants envers les propriétaires de projets s’ils acceptaient d’accorder aux consortiums de recherche sélectionnés un accès à leurs projets.

Contexte de la Fondation Centime Climatique

La Fondation Centime Climatique est une mesure volontaire de l’économie financée entre 2005 et 2012 par le prélèvement d’une redevance de 1,5 centime par litre de carburant afin de financer des projets de protection du climat sur le territoire national comme à l’étranger. La Fondation dispose actuellement d’un patrimoine non encore engagé d’'environ 60 millions de francs. L’utilisation de ces fonds a été réglée dans une convention-cadre renouvelée signée le 29 avril 2022 avec la Confédération suisse : elle prévoit que ces fonds seront investis dans le financement de projets dans les domaines NET et CC(U)S, de préférence sur le territoire suisse. Les projets doivent principalement être ancrés dans l’économie privée et, dans la mesure du possible, générer des certificats conformément à la loi sur le CO2.

Site internet www.klimarappen.ch

Contact: Darja Aepli, call@climatecent.ch